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252 résultats pour « Marie-Christine Marietti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a0df019cdc6046d4754edf1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S demandent au tribunal de bien vouloir homologuer le procès-verbal de conciliation totale du conseil de prud'hommes de Bobigny en date du 27 mai

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfad

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

B..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 20°/ Madame Francine M..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 21°/ Monsieur Marc A..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 22°/ Monsieur Christian

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163f88c52184c47dc90bafb

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GUEYE, plaidant pour le Cabinet POFI MARIANI

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f101e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marc B..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 17°) M. René XX..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 18°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c1f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Marie A..., 28) Mme A..., née Brigitte Durant Delacre, demeurant ensemble ...

Source officielle
TJ

JEX

686d744aa2273490db10bf8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

YATIM DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 Madame [B] [P] [Adresse

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd393cdc6046d473cb9aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b89

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Marie Joséphine X... épouse C...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7c36cdc6046d47516234

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et la société n'a plus d'activité depuis le 1er mars 2025.

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97d9

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Christian Y..., demeurant 125, vieux chemin de Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

X... rencontrée au club alpin des Alpes-Maritimes et que Charlotte Y... l'avait contacté téléphoniquement en 1998, de la part de Christiane X..." ; qu'outre les conditions suspectes de la rupture de

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4027

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Bernard Y..., 2°) Mme Jacqueline D..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Croix en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

établi que le montant des créances invoquées est de 52 913,69 euros, dont 9 168,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre de la période du 1er mars

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0345cdc6046d477048f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 28 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f482e

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Christian de J..., demeurant à Paris (17e), ..., 9°/ de M. Patrice de J..., demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b5bcdc6046d47b42308

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[S] [O] [J] Copies : -TPG -SELARLARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025114037 P.C. : P202600189 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025, les parties en étant avisées par courriers du 14 mai 2025 et 24 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 20 Septembre 1929 à GUILLAUME ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Jérôma X... épouse F...

Source officielle

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