CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0df019cdc6046d4754edf1
7 juillet 2025
la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S demandent au tribunal de bien vouloir homologuer le procès-verbal de conciliation totale du conseil de prud'hommes de Bobigny en date du 27 mai
civ3
613720bdcd580146773edfad
23 novembre 1988
B..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 20°/ Madame Francine M..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 21°/ Monsieur Marc A..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 22°/ Monsieur Christian
Pôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GUEYE, plaidant pour le Cabinet POFI MARIANI
6137211acd580146773f101e
13 décembre 1989
Marc B..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 17°) M. René XX..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 18°) M.
613721d3cd580146773f7c1f
3 mars 1993
Jean-Marie A..., 28) Mme A..., née Brigitte Durant Delacre, demeurant ensemble ...
JEX
686d744aa2273490db10bf8d
3 juillet 2025
YATIM DEMANDEURS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté par Me Marie-Josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2071 Madame [B] [P] [Adresse
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd393cdc6046d473cb9aa
18 mai 2026
DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
Marie Joséphine X... épouse C...
Chambre 2-6
69df7c36cdc6046d47516234
16 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et la société n'a plus d'activité depuis le 1er mars 2025.
61372203cd580146773f97d9
17 novembre 1993
Christian Y..., demeurant 125, vieux chemin de Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat
cr
6137269dcd58014677427085
4 septembre 2007
X... rencontrée au club alpin des Alpes-Maritimes et que Charlotte Y... l'avait contacté téléphoniquement en 1998, de la part de Christiane X..." ; qu'outre les conditions suspectes de la rupture de
61372178cd580146773f4027
13 mars 1991
Bernard Y..., 2°) Mme Jacqueline D..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Croix en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre,
69d792bacdc6046d47a3497d
établi que le montant des créances invoquées est de 52 913,69 euros, dont 9 168,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre de la période du 1er mars
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 28 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
61372187cd580146773f482e
3 juillet 1991
Christian de J..., demeurant à Paris (17e), ..., 9°/ de M. Patrice de J..., demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de M.
69d83b5bcdc6046d47b42308
[S] [O] [J] Copies : -TPG -SELARLARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025114037 P.C. : P202600189 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
613721eacd580146773f8b57
Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
2025, les parties en étant avisées par courriers du 14 mai 2025 et 24 juin 2025.
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
née le 20 Septembre 1929 à GUILLAUME ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Jérôma X... épouse F...
Page 8 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.