RICARD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT UN MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL MXS GROUP

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claire X..., demeurant La Halibourne, Saint-Samson, Pré-en-Pail (Mayenne

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme G....

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2009 et 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A

sociale), dans le litige l'opposant à Mme Myriam Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2019 et 4 mai 2021, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT Nä DU 27 MAI 2003 R.G. Nä 02/1191 AFFAIRE : X... de Lurdes RODRIGO Y... épouse Z... A.../ Garabeg B...

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de Y... de Montlaur, de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par

RICARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société d'exploitation des Etablissements RICHARD, société anonyme dont le

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE, après

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/04565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 25ème N° RG : 20/0879 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Nicolas WEISZ de l'AARPI EARVIN & LEW Me Claire

B..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 5 / M.