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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
9 mars 2016
La convention collective nationale des sociétés d'assurance du 27 mai 1992, postérieure à l'accord du 5 mars 1962, applicable non seulement aux salariés des entreprises ou organismes visés à l'article
Source officiellePremière Présidence
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1f43
7 mai 2015
7 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed06fb0a05a234bb1ca
16 février 2011
16 février 2011
ayant son siège social [Adresse 2] Assignée selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile par acte du 15.09.2010 DÉBATS à l'audience publique du 05 janvier 2011 tenue par Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, Madame Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par requête du 11 mai 2021, M.
Source officielle13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Guillaume J... ; depuis le 14 mai 2018, Mme Christine J... exerce les fonctions de directeur général.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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19 avril 2022
19 avril 2022
2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03416_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une ordonnance du 23 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 juin 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37de633183e2ee17b95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
Source officielle17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par déclaration adressée au greffe le 6 mars 2020, la société Carrefour a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 15 mars 2022.
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033508848
30 novembre 2016
30 novembre 2016
du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 34 ; - le code de l'éducation ; - le code de la propriété intellectuelle ; - la loi n° 2013-595 du 25 juin 2013 ; - le décret n° 66-137 du 7 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00464
29 mars 2017
29 mars 2017
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Déchéance partielle et Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° T 16
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2076640886b9a72653
19 janvier 2010
19 janvier 2010
En ce qui concerne, la filiale PRODUITS BACTERIOLOGIQUES ET BIOCIDES, sa dissolution anticipée a été décidée en décembre 2004.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Marc H..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] a été nommé président de la société Arjowiggins Creative Papers, filiale de la société Arjowiggins SAS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162700018eff35429d864b9
4 novembre 2013
4 novembre 2013
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Président, et par Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61636ee977a1403986670ca4
3 février 2011
3 février 2011
[G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1768 INTIMÉE SARL NINA RICCI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68df5a3021a269c1272039e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle est la filiale française du Groupe Trox, dont la maison mère, la société Trox GmbH, est domiciliée en Allemagne. Par courriel 11 mars 2021, M.
Source officiellePage 8 sur 83