Yves Dujany, exerçant sous l'enseigne "Boucherie chevaline Dujany", demeurant 6, rue Marcel Risser, 94290 Villeneuve-le-Roi, 12 / de la société d'exploitation des Etablissements Cochon, dont le siège

donataire et de sa postérité " ; que Jacky Y... s'est marié le 26 mai 2007 avec Mme Z... sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ;

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Il a été convenu d’un prix de vente global de 125.000 € divisé comme suit: - 65.000 € pour le bien appartenant a la SCI La Vigne Vierge - 60.000 € pour le bien appartenant a Monsieur [I] [C] Une clause

son profit du droit au bail et qu'elle n'avait pas à respecter les clauses du bail relatives à sa cession.

MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marc

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 MAI

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation, que le compromis de vente signé entre la société Champagne Beaumet, aux droits de laquelle vient

violation de la clause de non-concurrence, mais ne peuvent concerner des faits qui se sont déroulés durant l'exécution du contrat de travail alors que la clause n'était pas applicable ; que dès lors qu'aucune

Il fait valoir que les vignes ont été mal entretenues par un défaut de racottage, l'expert ayant constaté d'importants pourcentages de manquants et de pieds crevards, le vignoble apparaissant au mois de

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Claude X...et Madame Jeannine Y..., mariés le 7 avril 1969 sous le régime de la communauté de bien réduite au x acquêts, ont divorcé par jugement du 23 février 1989 suivant

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'article 2 non contesté du jugement susvisé du 9 avril 1981 le tribunal administratif

ont invoqué divers désordres affectant les vignes et murs d'enceinte ; que, par acte du 15 mai 2006, Mme [G] a saisi le tribunal paritaire en désignation d'expert, puis en condamnation des bailleurs

Par jugement du 14 octobre 2019, cette juridiction a ainsi statué : Constate l'acquisition de la clause résolutoire du bail conclu entre les parties à la date du 16 mars 2019, Dit qu'à compter du 17

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2022 et le 16 avril 2024, M. C... B... et Mme A...

Claude, - LE Y...

[W] a assigné les consorts [F] en paiement de la somme de 28 965,30 € au titre de la clause pénale et en remboursement de celle de 20 771,51 € au titre des travaux de saison de culture de la vigne.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 27 mai 2025.

[M] aux fins d'obtenir: - sa condamnation au paiement de la somme de 29 600 euros, - la nullité de la modification des clauses bénéficiaires des assurances-vie pour les contrats n°400411129 assurance