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2 249 résultats pour « Marine POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2004206_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004213_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004693_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004702_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002628_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202683_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102121_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et contre lequel, ainsi que dit au point précédent, aucune mesure de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101883_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et contre lequel, ainsi que dit au point précédent, aucune mesure de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102083_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et contre lequel, ainsi que dit au point précédent, aucune mesure de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300241_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202525_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004204_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204586_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Enfin, il résulte de l'instruction et notamment de son attestation d'exposition aux poussières d'amiante, délivrée le 6 novembre 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204692_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de la Marine nationale (DPMN) à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204729_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Enfin, il résulte de l'instruction, et notamment de son attestation d'exposition aux poussières d'amiante, délivrée le 7 juillet 2017 par la direction du personnel militaire de la Marine nationale (DPMN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204778_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202408_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103855_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et contre lequel, ainsi que dit au point précédent, aucune mesure de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000881_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1629253781075c1bc41

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Monsieur [H] [Y], qui a été employé en qualité de marin par la SOCIETE NATIONALE CORSE-MEDITERRANEE (SNCM), a saisi la direction départementale des territoires et de la mer (service de la préfecture des

Source officielle

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