départ de l'indemnité d'occupation due par la femme au titre de la maison ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du mari, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

la maison B..., située en face de la maison A..., n'était pas encore atteinte par les flammes, il ne s'est occupé à aucun moment de cette maison dans laquelle se trouvait Mme B... et les nombreux enfants

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT-NC), opérateur historique, exploite un câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 juin 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a ordonné la mise

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN du 24 mars 2000, qui, pour viol et tentative de viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction du territoire français

Compte tenu des conditions climatiques empêchant l'acheminement de la barge dans les délais convenus, la société Sea & marine a proposé à la société Spac la mise à disposition d'une barge de substitution

Elle a dénoncé une mauvaise gestion budgétaire avec la priorisation de dépenses liées au mariage de sa fille en septembre 2024 et des travaux dans sa maison au Portugal en février 2025 au détriment de

volonté de diminuer ses charges après le décès de son ex-mari ; que l'on observera toutefois qu'elle n'éclaire pas le tribunal sur les raisons de la vente de la maison de Ceaux-en-Loudun

Z..., sans en tirer aucune conséquence, tandis qu'il en résultait que les tuyauteries de cuivre mises en place dans cette maison n'avaient subi aucune corrosion, et auraient parfaitement pu être utilisées

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X..., engagée en septembre 1978 par Mme Y... en qualité d'employée de maison

a été hébergée chez son père du 27 décembre 1997 au 4 janvier 1998 et que c'est à la suite de changement de comportement de la jeune Marine que le Docteur Y... a été consulté le 19 janvier 1998.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé la mise en examen de M.

élevée sur sous-sol total comprenant un rez-de-chaussée, un premier étage et un deuxième étage, avec grenier au-dessus et petite cour devant la maison, sur la mise à prix de 115 000 euros avec faculté

A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation de l'immeuble en un seul lot, sans répondre à ses conclusions demandant, outre une expertise pour en fixer la mise à prix, la licitation

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

L’affaire a été mise en délibéré et le prononcé du jugement a été fixé par mise à disposition au greffe à la date du 04 décembre 2025.

secrétariat le 4 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des Sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné la mise

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2018), par acte sous seing privé du 23 août 2003, la société HLM Bâtiments et styles de Bretagne (la société BSB) a donné à bail à Mme M... une maison d'habitation