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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - les observations de Me Polderman représentant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et les observations de Me Marginean représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Marginean, substituant Me Bazin, représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officielleJCP CIVIL
69860c0ecdc6046d47361d0a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Olivier HASCOËT EXPÉDITIONS
Source officielleJCP CIVIL
69860c4ecdc6046d47362203
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Pascal VILAIN EXPÉDITIONS
Source officielleJCP CIVIL
69860cdecdc6046d473632bc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Maître Pascal VILAIN EXPÉDITION
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2356935-2526291
13 mai 2008
13 mai 2008
Representatives of the parties Government : Anne-Françoise Tissier , Agent , Mostafa Mihraje , Counsel , François Martineau , Elie Renard , Advisers ; Applicants
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 24/06245 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IO COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal
Source officielleCour d'Appel
ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
2 juin 2005
de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD, dite SNEL 2 place Winston Churchill 87000 LIMOGES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MARTINEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant Mme C et de Me Margineau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Martineau, substituant Me Pernot, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Marie YS..., demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), 48, résidence Marinane, 75°/ M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D et celles de Me Marginean représentant le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2024, a été présentée pour M. D.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955cb5afe5adfff28978
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[8] RCS DE FREJUS NUMERO RC [N° SIREN/SIRET 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal au capital de 305 000 € [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleJCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Chloé BEAUPEL, Me
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c5f1d7564000872dc54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/001593 du 14/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Me LALANNE, avocat substituant Maître Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleChambre référés
6700345cc34eb4cc857900c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AA 41, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU Elisa, avocat au barreau de Rennes, Compagnie d’assurance
Source officielleChambre référés
669ab10930bd4f0c3f6b7ede
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Société ISOPAN IBERICA SL, dont le siège social est sis [Adresse 7] (ESPAGNE) représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU
Source officielleChambre référés
669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: Société ISOPAN IBERICA SL, dont le siège social est sis [Adresse 7] (ESPAGNE) représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU
Source officielleJCP-surendettement
688a8c1c33e738545ad16efe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00110 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal
Source officielleJCP-surendettement
688a8c2033e738545ad16f83
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01648 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire
Source officiellePage 8 sur 14