zonage ; 4) le plan départemental sur les risques majeurs ; 5) le document d'information communal sur les risques majeurs et les cartes délimitant les sites où sont situés les cavités souterraines ou marnières

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et de l'application IMAGE, de son utilisation par des salons de coiffure et de l'autorisation de visite des locaux de la SARL Marlix à Viroflay ; - la pièce 5-2, une attestation rédigée par Mme U...

Layachi X..., domicilié à Maizières-Lès-Metz (Moselle), ..., 6°) Mlle Ouanissa X..., demeurant à Maizières-Lès-Metz (Moselle), ..., 7°) M.

d'exécution des États et des personnes publiques étrangères ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être interprétée de manière

l'application, prendre des mesures ayant pour objet d'en modifier la portée ou d'ajouter à ses dispositions ; que dans la mesure où les Etats membres ont attribué à la Communauté des pouvoirs normatifs en matière

maître d'ouvrage, la société Interval était tenue de souscrire la déclaration préalable à l'ouverture du chantier prévue par l'article L. 235-2 du Code du travail et de désigner le coordonnateur en matière

A fait état de différents litiges qui l'opposent à la commune de Maizières.

prud'homale, dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi en cassation et les actes de la procédure qui en sont la

[G] de sa demande au titre du licenciement vexatoire, - condamné la SAS Malrieu Distribution à payer à M.

Maizières-lès-Metz ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Maizières-lès-Metz les dépens ainsi que la somme de 3 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de

son indépendance et de la souveraineté et garantit l'intégralité de son territoire comme si ce territoire faisait partie de la France"; que cet accord international confirme, si besoin était, et de manière

d'en garantir la sincérité ; le délai prévisible d'achèvement de cette procédure est de plusieurs mois ; le dépassement du délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du Code de procédure pénale en matière

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à pouvoir, le cas échéant, s'y opposer, comme l'y autorise l'article 76 du Code de procédure pénale en matière d'enquête préliminaire, garantie dont n'a pu en l'espèce bénéficier Chabni X... dans la mesure

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 2005) rendu en matière

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Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant la commune de Maidières.

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