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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

61372283cd580146773fde97

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372293cd580146773feab6

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372297cd580146773feda8

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137229fcd580146773ff3c5

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF Direction générale, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137229fcd580146773ff3fc

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Festival, Hôtel Bristol, les conclusions de

Source officielle

soc

613722a1cd580146773ff5a0

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Odent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722a2cd580146773ff651

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de promotion et d'exploitation

Source officielle

soc

613722a7cd580146773ffaec

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Leroy-Merlin, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722abcd580146773ffde7

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Meunier, les conclusions

Source officielle

soc

613722accd580146773fff23

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie départementale des

Source officielle

soc

61372232cd580146773fafe9

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372297cd580146773feda7

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372298cd580146773fee87

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372298cd580146773fee89

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372298cd580146773fee8a

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372299cd580146773fef6a

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137229acd580146773ff01a

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137229acd580146773ff031

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137229fcd580146773ff3ff

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722a0cd580146773ff4d7

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

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