X..., de Me Spinosi, avocat de la société civile immobilière Bleu Marine, de Me Odent, avocat de la Société Economie Mixte de l'Aire de Fréjus, de Me Blondel, avocat de M.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

de l'année 2005, la société Decoplus a chargé la société China Sea Marine France du transport d'éléments de parquet en bois depuis la Chine jusqu'en France, ainsi que du dédouanement de ces marchandises

:12pt; margin-bottom:30pt; text-align:center } .s6A6A94D7 { margin-top:30pt; margin-bottom:30pt; text-align:justify } .sC772FC40 { margin-top:30pt; margin-left:14.4pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Carrières de Saint-Martin, société

:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s8741533B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:center } .s2733151 { margin-top:0pt; margin-left:28.75pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-0.4pt

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec

B... épouse A..., représentée par Me Déat-Pareti, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er juillet 2024 par lesquelles la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre

"que, de 1993 à 1996", les deux hommes n'avaient eu aucune relation d'affaire ; qu'ainsi la prescription n'est pas acquise ; "alors que prive sa décision de base légale la cour d'appel qui fait partir

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

Raymond X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., foyer des Cèdres, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société des transports

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme certaines dispositions en matière de licenciement économique. La décision procède à une annulation ou modification de tout ou parti