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1 288 résultats pour « Mathieu PASTENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f47f72cdc6046d4732ba10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle indique qu'elle a pris connaissance du déroulement d'une enquête sociale et de la trame rédactionnelle type, ainsi que des attentes du juge en cette matière et ajoute être capable d'adapter ses compétences

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bef

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

moyen : 1 / que le juge de l'exécution, compétent pour connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires est incompétent pour se prononcer sur la validité d'une renonciation à sucession, matière

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741525d

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00352

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2018), rendu en matière de référé, la société Technicolor Delivery Technologies (la société Technicolor), en réponse à un appel d'offres de la société Groupe

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d5

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

l'article 809 -1, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 131-1 et suivants du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112fa

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X..., prise en son nom personnel ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du Code civil et 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

déduire la fraude ou la négligence grave du payeur de l'utilisation sans constatation d'une défaillance technique de l'instrument de paiement en cause, à raison des caractéristiques de ce dernier en matière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192333

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment : 1) les dépenses d’investissement en matière

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52ff6

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

(Douai, 30 octobre 2002) d'avoir retenu la compétence matérielle du tribunal d'instance pour connaître de la demande tendant à reconnaître une unité économique et sociale entre les sociétés ETN et Pastour

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f749

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

.); qu'eu égard à l'extrême complexité de la réglementation en la matière que la prévenue a cru respecter et en considération du dévouement passionné unanimement reconnu de Paulette Z... à la cause des

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f76

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [Q] [R], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] : 793 910 944 Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02372

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

des rassemblements prévus à Toulouse le samedi 2 février 2019, le procureur de la République a délivré plusieurs réquisitions de contrôle d'identité aux fins de recherche des auteurs d'infractions en matière

Source officielle
CC

cr

613725dbcd5801467742107a

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

l'a rappelé la défense, que Joseph Y... et Nacerdine X... aient appelé des correspondants sur leur téléphone portable à partir de la Guyane, sans pour autant exclure que les communications aient été passées

Source officielle
CC

cr

Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7112

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté le salarié de cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en matière

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c18

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

. ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d5763acdc6046d4772dcd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f06cdc6046d4732b2d1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur [E] [W]

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