TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Comptoir commercial européen de distribution (CCED), dont le siège social est à Pantin

à payer à la Ville de PARIS la somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SARL BAROCHE PANTIN aux dépens avec autorisation pour Maître Bruno MATHIEU, avocat,

Mathieu X... et Mme Annick X... de leur demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, aux torts du preneur, la société PACTON, et D'AVOIR écarté l'action qu'ils avaient formée afin

de procéder à la compensation entre sa dette fiscale et des crédits de taxe sur la valeur ajoutée ; 3°) d'enjoindre au service des impôts des entreprises de Pantin de lui fournir une attestation de

-serait-elle apparue excessive au deuxième collège d'experts pour ce qui concerne Mathieu Y...

Mathieu Gérard A...

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, avocat de la société civile immobilière Pantin Bobigny (IPB) ; 1.

par lequel le maire de Roquettes a délivré à la société Groupe Garona un permis de construire douze logements sur des parcelles cadastrées section AB nos 65 et 242, situées rue Clément-Ader et rue du Pastel

Mathieu X..., 5°/ de M.

Marc X, demeurant ..., Patrice Y, demeurant ..., Philippe Z, demeurant ..., Gérald A, demeurant ..., Patrice B, demeurant ... et Pierre C, demeurant ...

(Seine-St-Denis), Pantin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

(Seine-St-Denis), Pantin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

(Seine-St-Denis), Pantin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacqueline, Jean-Mathieu M... " et " A... Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 B, avenue du Général Leclerc à Pantin

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

CERMOLACCE pour avocat, CONTRE Monsieur [W] [L] [B] [G], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu