L'équité commande la condamnation de la société Segula Matra Technologies à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Matra Télécommunication, dont le siège est sise ...

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION "PARIS-RACING I", venant aux droits du "Matra

place du Général Ruillier, BP 358, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société MBC Alcyane, devenue la société Matra

352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic la société MATERA

MATRAX TRAITEMENTS ...

#Matra SA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Aides à finalité régionale dans le secteur de l'automobile.#Affaire C-225/91 R.

Il en notifiera immédiatement un exemplaire au maire de Vion, à Me Matras et à M. B, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

ATTENDU QU'YVES X..., CADRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MATRA INFORMATIQUE, A, LE 30 MARS 1981, DEMANDE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE A LA SUITE DE SA MUTATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Data Point Matra informatique, société anonyme, dont le siège social est sis à Rungis (Val-de-Marne

autonome des salariés et travailleurs indépendants, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2001 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Matra

Kohtujuristi ettepanek - Mayras - 24. jaanuar 1973. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Itaalia Vabariik. # Kohtuasi 30-72.

Kohtujuristi ettepanek - Mayras - 9. märts 1978. # Emma Mollet versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kohtuasi 75/77.

N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

représenté par Me GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON Syndicat CGT INTERIM, sise [Adresse 3] représenté par Me GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SASU SEGULA MATRA

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

Roland X..., demeurant 12, Cité de la Mairie, 95350 Saint-Brice, ès qualités de représentant des salariés de la société Gauthier Languereau, 4°/ la société Matra Hachette, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Télécommunications Nord Est, société anonyme, dont le siège est

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Matra communication Nord-Est, société anonyme, dont le