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145 résultats pour « Matuszac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

L, qui dans les suites de la survenue des dommages a quitté l'appartement qu'il occupait en location avec son ancienne compagne pour vivre dans la maison de ses parents à Maussac, doit " disposer d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

Page 8 sur 8

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8 octobre 2007

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

André C..., demeurant à Mauzac-et-Grand-Castang (24150) Lalinde, et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10148

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La société Solaire Libron, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Domaine de Patau, chemin de Maussac Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, a formé le pourvoi n° R 18-19.866

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans un rayon immédiat et rapproché, les éoliennes seront partiellement ou totalement visibles depuis les communes de Maussac-Gare, Davignac, Vedrenne, la Nacaudie, Les Bordes et Péret-Bel-Air.

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