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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03563_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00938_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03555_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04078_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04135_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La main levée de ce placement a été prononcée par le juge des enfants le 19 novembre 2015 et la cour d'appel de Poitiers a constaté son état de majorité le 4 juillet 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01151_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02909_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03138_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02408_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00105_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00106_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300637_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) La Marianne exploite l’hôtel à l’enseigne « La Marianne », établissement recevant du public (ERP) situé au n° 5 de la ruelle Boulot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02681_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Toutefois, à la date de la décision attaquée, le mariage était récent et la durée de la vie commune limitée. En outre, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202381_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. ".

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fcbcdc6046d47cfc564

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [D] et Madame [W] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1962 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00077_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

A s'est marié avec une ressortissante française le 31 août 2019 et a déclaré sa vie maritale avec celle-ci à la caisse d'allocations familiales à compter du 23 avril 2019.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUILLEMIN, Maud Marianne

SIREN 821551116Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

20/02/2025

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Créations

MILDNER, Maud, Marianne, ETINAULT

SIREN 530258847Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

21/11/2023

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Ventes et cessions

VETERINAIRES PRADINOIS, WERY, Maud, Marianne

SIREN 919244442Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Acte en date du 27/07/2022 enregistré au cahors le 08/09/2022 sous le numéro dossier 2022 00036705 référence 4604P01 2022 A 00642 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Coual 46090 Pradines

22/09/2022

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Créations

LA GUINGUETTE DU PORT, GUILLEMIN, Maud Marianne

SIREN 821551116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

27/05/2021

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Dépôts des comptes

Maud MARIAN

SIREN 812379485GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2019

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