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1 625 résultats pour « Maugez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627877

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

MAGNEZ, demeurant ..., enregistrée le 24 mars 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, tendant à ce que celle-ci : 1°) annule le jugement du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

MAUGEZ, Tiphène Aurore, MAYOL

SIREN 521039933Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

04/02/2026

Voir →

Radiations

MAUGEZ, Pascal

SIREN 414074187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

31/01/2011

Voir →

Créations

MAUGEZ, Pascal

SIREN 414074187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

13/05/2009

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210423

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Maguen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216017_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En ce qui concerne la dénaturation alléguée de l'offre de la société Marnez : 10.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3611cdc6046d471edd60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI [Y] Saint Maudet s'est montrée défaillante dans le remboursement du prêt.  

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631204

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

MAGNEZ, pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra sur les conclusions de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:16

CJUE

19 mars 1964

19 mars 1964

. # Jean Maudet contra Comisión de la Comunidad Económica Europea. # Asuntos acumulados 20-63 y 21-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:69

CJUE

30 septembre 1964

30 septembre 1964

#Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

MANGEZ, le tribunal de grande instance de Nanterre a, par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 28 avril 2004, rejeté les exceptions de nullité et fins de non recevoir soulevées en défense,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503846_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la SAS Marnez Immobilier est situé au 20 rue Eugene Manuel, à Paris.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501849_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506356_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518023_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518183_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Mauget. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519177_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mauget ; - les observations orales de Me Bonan, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2522506_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414455_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2324699_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2325587_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2328956_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Boccara, représentant M. A.... M. A... a produit une note en délibéré le 15 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle