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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
9 juin 2011
ses ressources mensuelles s'élèvent à 677, 13 € au titre du minimum vieillesse, outre une allocation logement d'un montant de 334, 19 € et que le prix de journée à l'unité de vie d'Etaples où elle séjourne
Source officielle2ème chambre
DTA_2400038_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300111_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459840.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460158.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02940_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
défaut d'examen attentif de sa situation dès lors que sa demande d'autorisation de travail, ses attestations de formations, les formulaires de demande d'autorisation de travail de la société Berkani Maxime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B ne séjourne sur le territoire français que depuis moins de six ans à la date de l'arrêté contesté après avoir vécu jusqu'à l'âge de 25 ans
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01015 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462201.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 septembre 2022.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f1467471
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [A], [Z], [S] [G] né le 01 Décembre 1963 à [Localité 7] de nationalité française, Agent de Maîtrise domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maxime
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60341b62f612fd0aefd1bc48
2 février 2017
2 février 2017
personne, assisté de Me Céline SOUTIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2512 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE NDCG N° SIRET : 533 563 235 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471761.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300020_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489681.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société La Française des jeux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01572_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 10 avril 2025 ; d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 21 avril
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2102077_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Gratpanche Maxime substitut, pour Mme D ; - et les observations de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2507225_20260210
10 février 2026
10 février 2026
aux décisions attaquées : Par un arrêté du 11 juillet 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le même jour, le préfet du Bas-Rhin a donné délégation à Mme Maxime
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
69ea85a8cdc6046d474dd2fa
7 avril 2026
7 avril 2026
[T] [R], greffier stagiaire, et lors de la mise à disposition de la décision, de Dominique THUILLERE, greffière, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Ségolène
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