de ses demandes ; Condamne le Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

du centre hospitalier de Castres-Mazamet portant suspension de ses fonctions sans rémunération à compter du 11 juin 2022 ; la décision du 16 juin 2022 du centre hospitalier de Castres-Mazamet portant

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

de requalification de son engagement en qualité de vacataire en contrat à durée déterminée ou indéterminée, d'autre part, la décision du 13 février 2019 par laquelle le directeur du conservatoire Massenet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Mole Industries", société anonyme, dont le siège social est à Mazamet

l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire, à compter du 21 août 2024, jusqu'au 1er novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet de le réintégrer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2025, et 11 août 2025, la communauté d'agglomération Castres-Mazamet (CACM), représentée par Me Courrech, demande au

le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet

B..., directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.

A C en classe de première professionnelle " métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique " au lycée professionnel Riess de Mazamet.

COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPE AFFAIRE : Association MAEVAT C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn affectant A C au lycée professionnel Riess à Mazamet

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la commune de Mazamet.

L'analyse de ces documents, et plus particulièrement la comparaison entre ces deux dernières périodes, permet de constater que si, sur la première, la croissance démographique de Castres-Mazamet était

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Centre hospitalier intercommunal de Castres Mazamet

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mazamet à sa demande

Malleret, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 18 février 1987 pour exercer les fonctions de président en remplacement du titulaire, lequel se trouve légalement empêché