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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e4ec25a97f0381f54b3
10 juin 2014
[O] a mis en demeure la société MAZARS de précéder au rachat de ses actions MAZARS conformément au protocole, cette mise en demeure faisant courir les intérêts de droit au taux légal en application de
4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
pas prescrite - débouté la SCI chez Manu de sa demande d'expertise - fixé les limites des propriétés de madame [S] [U] dit [W] et de la SCI chez Manu, conformément aux traits rouges inscrits sur le
9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3df95
25 mai 2018
C/ SA MAZARS POLE Q... Y...
8ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253453
22 décembre 2017
; Vu la note en délibéré présentée par la société Manu-Port.
12e chambre section 2
603323ecb95ea99587694dd2
19 septembre 2017
C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N°
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100366
31 mars 2010
Y... ; que par lettre du 9 décembre 2002, la société Mazars et Guérard s'est engagée, contre rémunération, envers M.
5ème chambre
SA M.A.Jc/SAS SELS
69e96c26cdc6046d4732d258
4 juillet 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02665 Affaire : SA M.A.J. c/ SAS SELS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE
69e806c2cdc6046d47130038
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
69e82b2bcdc6046d47153303
[K] [M] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que
69e8ad31cdc6046d471fbe5b
11 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00318 Affaire : SAS [J] c/ SARL GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Jean-François MAZURIE
cr
6137261acd58014677422f7f
24 novembre 2004
. ; * fait beaucoup plus ancien où Corinne C..., alors âgée de 17 ans, déclarait aux enquêteurs, après une violente réaction émotionnelle, qu'alors qu'elle souffrait de maux de tête, un infirmier l'avait
comm
6079d3709ba5988459c59360
26 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 NOVEMBRE 1977), LES FRERES LE MOING ONT COMMANDE A MAZE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRAUD, CHACUN UNE AUTOMOTRICE
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601421_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Maza, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2501566
12e chambre
6033431ec63a77b37b344db7
4 juillet 2017
N° 17/01340 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée FINANCIERE AUBIGNAT C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la
6033431ec63a77b37b344db8
N° 17/01343 AFFAIRE : SARL GROUPEMENT CHARBONNIER MONTDIDERIEN anciennement dénommée TARATTE FINANCE C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS & GUERARD Décision déférée à la cour
Section B
69170090e097417ee1bdaf6b
9 octobre 2025
Par requête enregistrée au greffe le 19 avril 2024, la société Audit Pacifique a relevé appel de la décision à l'encontre de la société Mahue et de la banque de Tahiti.
Chambre 0 REFERES
67f6d589a9d5adc260624bd7
7 avril 2025
Maju devant la présente juridiction aux fins de voir : - condamner la S.C.I.
Chambre civile 1-7
68709b70123db6632de31626
10 juillet 2025
: 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR
civ2
6137241fcd58014677412936
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de la société Mazza BTP ; Vu l'arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la Deuxième
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fd
28 mai 2018
Ecofip [...] représentée par Me Anne-marie X..., (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître Marie Agnes Y... es qualité de mandataire judiciaire de la société TP MANU
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