2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met sur sa demande hors de cause l'Union départementale mutualiste, qui était curateur de Melle Z... et dont la curatelle a

la société Quintana a sollicité la garantie de son assureur, la compagnie AIG Europe, qui a refusé la prise en charge du sinistre au motif que le système d'alarme du magasin, installé par la société MEA

La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven B... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Melle X... a été engagée en qualité d'infirmière le 7 mars 1988 par la Clinique

prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité, sur la personne de Kelly X..., et d'agression sexuelle par personne ayant autorité, sur la personne de Mélanie

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

L'arrêt retient, ensuite, qu'il ressort du contenu de ces rappels à l'ordre que la société Micro-Mega n'envisageait pas d'octroyer à M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Elisa Torralba, condamnée à payer à Melle

pénal, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Moweni Mapenge X... coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort à Melle

Y... à verser la somme de 12 000 Francs à Melle X..., à qui il avait vendu un chiot qui s'est révélé atteint d'une maladie congénitale ; qu'il est reproché au Tribunal, d'une part, d'avoir violé les

[J] à la société Meca magnetic. 2.

Michel Y..., Mme Yvette X..., épouse Y..., Melle Marie-Antoinette Y..., M. Xavier Y..., Melle Joëlle Y...

X... à M. et Mme Z..., un tribunal d'instance a ordonné une expertise puis, après l'exécution de celle-ci, a accueilli les prétentions des époux Z... ; que Melle X... a relevé appel de cette décision

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris 10 janvier 1989) que Melle X... a été engagée par M.

affiché au compteur était inexact et dont la corrosion du chassis affectait la sécurité générale du véhicule ; "alors que la Cour de Nancy a elle-même constaté que le véhicule litigieux a été vendu à Melle

- Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Pau 20 mars 1989) que Melle X... a travaillé en qualité d'artiste de cabaret rémunérée au cachet, du 1er au 31 août

pénal ne peut être étendue à l'attestation des faits, même inexacts, que l'auteur connaîtrait autrement que par ses constatations personnelles ; ""que s'agissant des faits dénoncés, à aucun moment Melle