; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 21 mai 1987), que M. de Sousa ayant été embauché par l'entreprise Z... le 19 septembre 1977 en qualité de menuisier

X... menuisier aluminium OHQ au service de la société Stem, aux droits de laquelle se trouve M.

[K] a été engagé en qualité de menuisier par la société Menuiserie du [Adresse 3] (la société), le 10 octobre 1996. 2.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2010), que, le 25 mai 2004, la société Murdis, bénéficiaire d'un marché de réfection d'un hôtel appartenant à la société d'exploitation de l'Hôtel Médicis

DOSSIER N° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI

25/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKV Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALLIADE HABITAT C/ [U] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI

- N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7N Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [A] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

d'ancienneté d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau de poste central, accepté de faire de la monnaie à un client au mépris

été signifiées qu'aux parties constituées, et enfin que le renvoi de l'affaire avait été ordonné sans avis donné à la société D..., ès qualités, d'où il résultait que la procédure s'était déroulée au mépris

abstenue de répondre au moyen expressément invoqué par Roger X... dans ses conclusions et par lequel il faisait valoir, s'agissant du cambriolage de Valence, que le témoin à charge contre lui avait menti

manifestation de la vérité ( procès-verbal, page 7) ; que si ce témoignage n'était pas indispensable au vu de l'instruction orale, il n'y avait pas lieu de lire les déclarations écrites du témoin absent, au mépris

lequel la salariée, d'une part, fermait le magasin pour aller au café, posant sur la porte une pancarte en indiquant la fermeture, et, d'autre part, faisant preuve d'insubordination caractérisée, d'un mépris

était terminé à la date stipulée du 25 avril 1984 ; et alors que, enfin, les juges d'appel n'ont pas légalement justifié leur décision en ne recherchant pas si le chapiteau n'avait pas été monté au mépris

demeurées sans réponse que Me X..., huissier de justice, commis par le pésident du tribunal d'instance de Paris le 18 octobre 1991, avait constaté la modification totale de la distribution du logement au mépris

#Servizz pubbliku – Persunal taċ-CEPOL – Membri tal-persunal temporanju – Membri tal-persunal bil-kuntratt – Post tal-impjieg li jikkorrispondi għas-sede taċ-CEPOL – Ċaqliq taċ-CEPOL lejn Budapest (l-Ungerija

Selon requête du 19 juillet 2011, la société Financière Médicis a sollicité sa nomination en qualité de contrôleur à cette procédure.

Le désistement de la requête de la société OPCI Médicis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.