de la discothèque est payant alors que l'accès au "Billard Club" est libre, que le bar du "Billard Club" fonctionne tous les jours de 12 heures à 2 heures tandis que la discothèque n'ouvre que du mercredi

moyen, de première part, que les protocoles d'accord prévoyaient que le service du personnel adresserait aux salariés concernés les bulletins et enveloppes permettant de voter par correspondance le mercredi

de la société à des fins personnelles ; qu'elle précisait que le kilométrage de la journée du 9 juillet 1996 était anormal par rapport aux chantiers indiqués ; que les kilométrages des mardi 18 et mercredi

sous le contrôle du rédacteur en chef responsable de la rubrique des grilles de programmes de télévision à l'élaboration de laquelle elle participait et qu'elle remettait à celui-ci son travail le mercredi

.) ; "Mercredi 5 novembre 2003 matin : "9 heures 15 : auditions des témoins (...)

d'avoir dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera la moitié de chaque vacances scolaires, les premiers, troisièmes et éventuellement cinquièmes week-end de chaque mois, ainsi que le mercredi

le juge d'instruction a prescrit l'incarcération provisoire de Roger Y... pour une durée de 3 jours et que le mandat de dépôt décerné le même jour a ordonné l'incarcération de l'intéressé jusqu'au mercredi

. : 2025/332 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-

.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

2004, le juge d'instruction a adressé, le 19 septembre 2005, une convocation à son avocat, Me Z..., en vue d'assister le demandeur lors du débat contradictoire, fixé au 19 octobre suivant ; que, le mercredi

. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,

. : 2026/4Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

. : 2025/347 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

. : 2025/266 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 6 mai 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du

.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

. : 2025/356 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

. : 2025/369 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience