DIEULAFOY, société anonyme, dont le siège est à Paris (13ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Michel

Chaubon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Michel Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Neuilly-sur-Seine

Claude, Lucien, Michel YQ..., 72°/ de Mme Josiane YQ..., née ZC..., 73°/ de M. Patrick, Pierre YD..., 74°/ de Mme Micheline ZE..., épouse YD..., 75°/ de M.

AM..., demeurant rue de la Michalière au Chambon Feugerolles (Loire), 14°/ Madame Berthe AF..., demeurant 12, cité Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 15°/ Madame Renée AX..., demeurant ...,

Ravel M..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 138/ Mlle Aymard K..., demeurant Les Eaux Vives, Bâtiment B à Le Chambon Feugerolles (Loire), 148/ Mme Q...

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. Michel Capelle et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Satic Chambon frères, dont le siège est route

Jean-Michel X..., domiciliée ..., 2°/ de Mme Carole Z..., divorcée Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

[20] [Adresse 3] [Adresse 3] [14] [Adresse 7] [Adresse 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Michèle

X... .Fait une donation à Mme Marcelle Z... née A... demeurant au Bourgnon commune de Charbonnières les Varennes, ma maison d'habitation et le mobilier qui s'y trouve ainsi que les bâtiments Grange et

formé par la société anonyme SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) Madame Michela

[N] [B] né le 23 Août 1977 à [Localité 3] (99), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Association SEFOREST, demeurant [Adresse 2] Représentée

de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Michel

Jean-Michel Y..., 2°) Mme Y..., née Claire A..., demeurant ensemble ...