CBTPR) 7, rue du Regard 75294 PARIS CEDEX CNRBTPIG ET DE BTP PREVOYANCE 7 rue du Regard 75294 PARIS CEDEX représentées par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistées de la SCPA DUCROT

plaidants au barreau de PARIS Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa HERMES, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELARL DUCROT

, rue de Trévise à Paris pris en la personne de son syndic la société Craunot, du syndicat des copropriétaires du 35, 35b, et 37, rue de Trévise à Paris pris en la personne de son syndic la société Michel

barreau de METZ Monsieur [C] [H] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-christophe DUCHET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 APPELANT : [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Stéphane DUCRET-CHIRON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durox France, société anonyme, dont le siège est anciennement

RIVET, avocat au barreau de PARIS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 14/10056 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJKW Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe REZEAU Expédition(s) délivrée(s) à Maître Marc DUCRAY

LEASING & FACTORING, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

ARCADES Parc du Château de Lancosme 36500 VENDOEUVRES Représentée parMe Michel NAVION (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ : Monsieur William X... ... ... 57050 METZ Représenté par Me

MICHEL, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics Rhône-Alpes Auvergne, Gauthey, Michellier

Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur, M.

AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualités audit siège, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ

_________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1]-PYRENEES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael

57100 THIONVILLE, pris en la personne de syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, demeurant RUE WANGARI MAATHAI-ECOPARC LE MELTEM - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET

[Z] ET LUMIERE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 819 785 650 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karinne

Riffaud, conseiller le plus ancien faisant fonction de doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Guillou, Ducloz, MM.