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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de [Localité
Source officielle18e Chambre B
60370baf831271a65fcfe1bd
19 juin 2015
19 juin 2015
Me Eric SEMELAIGNE Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
6 mars 2015
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle9e Chambre C
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c
3 novembre 2017
3 novembre 2017
UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193e6
23 février 2018
23 février 2018
MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d191
5 juin 2015
5 juin 2015
1190 Rôle N° 13/08086 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA [E] [A] [W] veuve [P] [S] [P] [U] [P] [L] [P] [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
3 juin 2013
Société NORMED AGS - CGEA - [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS - Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS -Me Michel
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
20 mars 2015
Liquidateur judiciaire de UPA M° [D], Liquidateur amiable de la SA SOMOTRANS AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Pierre CAPPE DE BAILLON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes -
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
6 mars 2015
Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Pierre CAPPE DE BAILLON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle9e Chambre C
60354f5672c138784c30ed2b
13 mai 2016
13 mai 2016
REGIONALE SUD-EST SARL DEPANORDI SERVICE Grosse délivrée le : à : -Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me CLERC GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
6 mars 2015
Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Pierre CAPPE DE BAILLON Me Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Rôle N° 17/05439 [X] [C] C/ SCP [D] [U] UNEDIC - AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER Me Béatrice DUPUY Me Michel
Source officielle18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baa3
15 septembre 2017
15 septembre 2017
DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officiellePage 8 sur 113