CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6642de3d260b993185
5 novembre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle
Pôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
pour la SELARL SIMON ET ASSOCIES, avocats associés INTIMES Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
rendu(e) le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/02535 Copies exécutoires délivrées à : Me Anaïs QURESHI Me Michel
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357391b69e88a370fe27
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme GUENIER-LEFEVRE Sophie, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
5ème chambre sociale PH
6268ddfdb6a90a057d2a5aa2
26 avril 2022
Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
6163c2bd1a5f0a71dc3c914d
10 juin 2010
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] ABUJA (REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA) représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Michel
6163f655c5e1c13d83dae35a
7 janvier 2010
Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mademoiselle Guénaëlle
6162b61447859723647202ee
22 février 2013
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] UNION MUTUALISTE MFPRECAUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Jean Michel PERARD
18e Chambre
6162740b7705f25f43644055
14 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
6253ca8ebd3db21cbdd8b599
15 mai 2008
de Bordeaux La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 114, avenue d'Arès 33074 BORDEAUX CEDEX Représentés par la SCP Michel
6268ddf8b6a90a057d2a5a9a
Représentée par Me Julien SEMMEL de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 28 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36e
23 mai 2014
avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68333-68801
26 juin 2001
There were marks of gunfire on the walls of the room. Money (5,000 German marks) and a ring had been removed from his son’s body.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
Michel X..., charcutier saisonnier, domicilié enclos des Bénédictins à 18000 Bourges, la BANQUE NATIONALE de PARIS dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son représentant légal domicilié
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 20 Février 2020, N°F 17/00183 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
616250f8929f6bffa995b36f
BAILLON, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
61627e9a38d18b7ebf63d1dc
11 juillet 2013
616294d4db5ccebfe3f3a651
5 février 2013
de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL COMEPT, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christian VIDAL, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Michel
6162c1ce34defd4c4b3b4633
30 septembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04089 APPELANT Monsieur [S] [N] [Adresse 10] [Localité 1] RUSSIE représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel
Page 8 sur 11