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MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

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Général Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

l'instruction : 11 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

Martin, - LA SOCIETE MEPHISTO HOLDING, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE MEPHISTO CONCEPT STORE, - LA SOCIETE FINANCIERE MEPHISTO, - LA SOCIETE

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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