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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600945_20260408
8 avril 2026
de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision, révélée par un courriel en date du 6 mars 2026, par laquelle la communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel
Chambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.
soc
6137211acd580146773f0fc7
19 décembre 1989
Michel, demeurant ...
Pôle 5 - Chambre 6
6162af1e9547460d26ddb6e0
20 septembre 2012
ESPACE, acquis auprès de la société GARAGES NATION, concessionnaire Renault.
civ1
61372125cd580146773f1594
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel X..., 2°/ Madame X..., demeurant ensemble ...
61372256cd580146773fc1f3
15 novembre 1994
Michel B..., demeurant 45, Route nationale à Jonage (Rhône), 7 / de M. Gérard E..., demeurant ..., 8 / de M. Robert C..., demeurant ... et Bonce (Isère), 9 / de M.
cr
6079a84c9ba5988459c4c6ea
25 avril 1989
Michel, - Y...
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7aa
10 septembre 2008
Sur la priorité de réembauche : L'article L. 1233-45 du code du travail dispose que le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter
1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO CARBURANTS Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Sylvie Josserand à Me Jean-michel
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
- Ordonné à [P] [R] et [D] [M] épouse [R] de restituer le véhicule de marque Renault Twingo III immatriculé EY441DN numéro de série VF 1AHB22560212l55 à la SA DIAC.
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT
6253ca4bbd3db21cbdd8a95d
25 janvier 2006
Villa Rayline 34500 BEZIERS représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Martine Y..., avocat au barreau de Béziers INTIMEE Madame Michèle Z... divorcée X... ... 77210
1ère chambre civile A
6162a31f36ab09eb9a2fd7a9
30 mai 2013
mensongère et qu'elle a faillit à son devoir d'exécution des garanties RENAULT.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
La société DRAL estime que RENAULT l'a contrainte à céder et est responsable du préjudice subi dans cette cession, la société RENAULT ayant en fait voulu mettre en place sa volonté de concentration de
61372555cd5801467741cda7
13 février 1992
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 13 juin 1991, qui, l'a condamné, pour vol, homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état
Trib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
Elle a reçu mandat par la société MASSOUTRE LOCATIONS, de vendre aux enchères un véhicule RENAULT modèle MASTER immatriculée [Immatriculation 1].
civ2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.
67f8a898a5ae27812390de43
Sécurité sociale
6162c833b820aa60963d846c
15 janvier 2013
RENAULT TRUCKS qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 13 avril 2012 ; l'appel est limité à la reconnaissance de la faute inexcusable.
6137214ccd580146773f2a13
10 octobre 1990
Michel Z..., demeurant à Bogny-sur-Meuse (Ardennes), Moulins de Château Régnault, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
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