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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Christian Y...a déposé plainte pour abus de confiancec/Monsieur Georges X
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26 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X...
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
Monsieur Michel Z..., né en 1947, a été salarié de la société ETERNIT, successivement en qualité de mouleur, tourneur, outilleur et ajusteur du 27 novembre 1961 au 31 août 1999, période au cours de laquelle
Pôle 6 - Chambre 4
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8 janvier 2025
Trois d'entres elles émanent d'amis non présents sur le tournage à qui elle a rapporté ses conditions de tournage.
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19 février 2008
Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...
6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
Il a, en 2018, participé au tournoi international " les Ceintures " et a remporté le tournoi des Ceintures des Hauts de Seine. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00122
14 février 2018
Elle comprend notamment la préparation du tournage, plan de travail et de trésorerie inclus puis le contrôle et la gestion de l'ensemble du tournage jusqu'à la livraison de la copie zéro après gestion
Chambre 2-5
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10 avril 2025
SAS COMANCHERIA 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Activité : Conception, réalisation, production, Postproduction de films, reportages cinématographiques, vidéos et programmes.Location de studio de tournage
civ2
61372318cd58014677405590
24 juin 1998
Michel Y..., 3°/ Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit : 1°/ de Mme Huguette
3e Chambre B
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16 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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12 mars 2008
GRAFF-DAUDRET, Madame Michèle GRAFF-DAUDRET étant chargée de faire un rapport.
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8 novembre 2016
Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour
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8 avril 1999
Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Michel B..., demeurant ...
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25 septembre 2007
mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Michèle
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12 octobre 2007
TRIGANO VDL,100 rue Petit 75019 PARIS (avec principal établissement 1 avenue de Rochebonne 07302 TOURNON).
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13 juin 2007
né le 18 Janvier 1960 à LA GRAND'COMBE (30) ... ... 30100 ALES comparant en personne, assisté de la FIDAL NÎMES, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Barbara MICHEL, INTIMÉS : SA MAISON
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19 septembre 2007
barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY prise en la personne de son représentant en exercice 10 Rue Evariste Galois 34500 BEZIERS représentée par Me Michel
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23 janvier 2008
par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur Alain Y... ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par Maître Michel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101085
2 octobre 2013
... ne rapporte pas la preuve de ce que les producteurs et le diffuseur de la série "Plus belle la vie" aient pu avoir connaissance du roman dont il est l'auteur avant l'écriture du scénario et le tournage
1ère Chambre
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4 juillet 2023
VAN LE & ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET
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2 octobre 2025
communication, marketing digital, La gestion et l'animation des réseaux sociaux appelés également Community Management, direction artistique, animation de synthèse, multimédias, réalisation audiovisuelle, tournage
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