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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502677_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505407_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404486_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 600 euros.

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fb5a67331bacec3c43

Appel

7 février 2012

7 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/21205 [V] [K] C/ ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504769_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sur les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504772_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sur les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504773_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Sur les conclusions de Me Miran tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505021_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 700 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300431

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Cour des Miracles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506600_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504517_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504547_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504740_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504860_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504864_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505235_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B D, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505446_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602844_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Miran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406945_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e2974d2583184550cb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

-Par ailleurs, conformément à l'article R4412-58 du code du travail, la société ARCELOR MITTAL aurait dû remettre à M.

Source officielle

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