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1 258 résultats pour « Monbelet »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102919_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348724

—

31 août 2023

31 août 2023

Avenant à l'accord collectif sur le statut collectif du personnel de la société MONDELEZ France R&D SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144997

—

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041886253

—

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Accord collectif d’entreprise instituant un Compte Epargne Temps (CET) au sein de MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164551

—

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164545

—

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390722

—

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302545_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ghiamama Mouelet, représentant M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335295

—

15 juin 2018

15 juin 2018

Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d'information et d'adaptation des organisations commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelez International en France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123690

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Accord d’entreprise sur un projet de nouvelle organisation et de licenciement collectif pour motif économique en découlant au sein de la société Mondelez France Océan Indien Distribution SAS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573de72b7e1b6bf1d4a94

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DB3S-W-B7I-ZOJW N° minute : 25/00535 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence MONTERET

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449139.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461534.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475164.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475386.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488414.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489476.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC006870701

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

, Mr   Rolando   Gamberini Mongenet and Mr Rodolfo Maria Gamberini Mongenet are three Italian nationals who were respectively born in 1938, 1943 and 1948 and live in Rome.

Source officielle

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