AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercure international of Monaco (MIM), dont le siège social est rue

X... a été celle d'un VRP mono-carte ; Mais attendu, d'une part, que selon l'article 5-1- 2 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, seul le représentant engagé à titre exclusif a

Azar and other activists   Moscow   05/06/2020 article 20.2 § 8 of CAO fine of RUB   250,000 Moscow City Court 30/10/2020     Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal

Y... à l'encontre de la société AS Monaco football club SA ; AUX MOTIFS QUE M. A...

(Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la société des Bains de mer et du Cercle des étrangers de Monaco

est propriétaire a été construit en France et vendu à celle-ci par la société française Fountaine-Pajot, qu'il est ensuite resté dans les eaux territoriales, étant présenté au festival de Cannes et Monaco

Y... réside à Monaco, et que ce salarié était tenu de se rendre à Monaco pour récupérer le camion qui lui était affecté afin d'effectuer les pompages ou les livraisons à Monaco ou en France.

Moncef X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de M. Hassen X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monaco Marine par le groupe Safe Harbor Marinas

S..., coureur cycliste professionnel de nationalité australienne résidant à Monaco, a été renversé en Italie, alors qu'il circulait à vélo, par le véhicule conduit par Mme Y..., ressortissante française

parmi les exceptions, étant précisément une carte mono-enseigne, limitée aux produits musicaux de la chaîne ; qu'elles ne peuvent davantage prétendre que les cartes mono enseigne ne pouvaient rentrer

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/17636 [P] [N] C/ [L] [W] Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME VOISIN MONCHO

Zakhvatov, a lawyer practising in Moscow.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Principauté de Monaco), défenderesses à la cassation.

Il avait rendez-vous avec un conseiller fiscal et " immobilier auprès duquel il voulait placer l'argent, à défaut le déposer " sur son compte de la Barclays à Monaco.

fait grief au signataire du rapport d'avoir mentionné que l'inspection n'avait pas recueilli les explications du demandeur, alors que les deux inspecteurs de la COB avaient procédé à son audition à Monaco

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Montoir-de-Bretagne

des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 6°/ à la Caisse de compensation des services sociaux de Monaco

tardivement informée ; que le contrôle judiciaire, dans ses modalités actuelles, doit être maintenu pour prévenir ce risque ; que des autorisations ponctuelles de se déplacer en Italie, en Espagne, ou à Monaco