De X... a été engagé le 18 juin 1997 comme joueur aspirant par l'Association sportive de Monaco ( ASM) ; qu'à la suite de la rupture de son contrat par l'ASM, il a saisi le conseil de prud'hommes de Montluçon

X... au service de son précédent employeur ; 2 / que la société Moncoffre et M.

que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'avoir accepté des dons de personnes morales de droit étranger pour financer sa campagne électorale; "aux motifs, adoptés, que la principauté de Monaco

euros - à déduire : arrérages échus pension Caisses sociales de Monaco : 9 931,93 euros, - à déduire : capital représentatif pension Caisses sociales de Monaco 71 168,48 euros, - à déduire : pension Axa

Mathez ayant procédé en 1998 et 1999 au dépôt de marques "X..." en France et à Monaco, la société de droit français X... transports internationaux et la société de droit monégasque X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat de Monaco, représenté par le Ministre d'Etat en exercice, domicilié

décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Société anonyme de droit monégasque industrie du bâtiment (SAMIB), dont le siège est Aigue-marine, ..., MC 98000 Monaco

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 24 mai 2004), que la SCEA des Vignobles comtes de Neipperg (la SCEA), titulaire de la marque dénominative "Châteaux La Mondotte

impose à l'huissier français devant signifier une assignation à une personne domiciliée à Monaco de transmettre l'acte au procureur monégasque, qui doit alors le remettre au destinataire ; que l'article

(Principauté de Monaco), 7°/ la banque G...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), le 8 décembre 2010, la société Monaco marine France (la société Monaco marine) a sous-traité à la société Eiffel industrie, devenue la société Clemessy

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick B... et la société UNITED EUROPEAN BANK MONACO

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2005) qu'en exécution d'un bon de commande du 14 février 2002, la société Fontex a fourni à la société Maisons Monaco

nationale de [2], qu'elle pratique le français depuis 20 ans, qu'elle suit régulièrement les formations de traducteurs, que sur le plan pratique, elle a élaboré, en 2020, le premier dictionnaire franco-mongol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moncler, société anonyme dont le siège

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN SEDRINE Moncef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 octobre 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 mai 1999), que par acte notarié du 17 septembre 1990, la Banque Monod

D..., directeur du réseau Monop', a été également cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du même chef de prévention. 6.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Cécile X..., née Z..., demeurant Le Mirabeau, ..., 98000 Principauté de Monaco

à Monaco, de sorte que le fabricant établi à Monaco qui met sur le marché un produit cosmétique au sein de l'Union européenne doit être regardé comme étant la seule « personne responsable » d'éventuelles