[R] sur une défaillance dans le montage, voire en 2006, l'expert-comptable qui l'assistait s'étant montré réfractaire aux opérations de défiscalisation.

heures" ; que la lecture des statuts de l'église du Christ qui reprennent les prescriptions des articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905, concernant la séparation des églises et de l'Etat, montre

séquestre, avec pour mission de conserver les fonds dans l'attente des décisions définitives tranchant les réclamations formées à l'encontre de la société Diane et de la société Gesdom concernant les montages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2002), que la Banque Monte Paschi

principaux de l'escroquerie dans les faits qui l'ont préparée en permettant de rendre crédible la machination destinée à laisser espérer un gain substantiel dans une opération d'achat de pièces de monnaie

Nîmes, 9 octobre 2003) d'avoir rejeté sa demande de nullité ou, à tout le moins d'inopposabilité pour fraude de l'ensemble des actes juridiques passés par les époux X..., alors, selon le moyen, qu'un montage

initiale entre professionnels, suivie de reventes à des usagers eux-mêmes professionnels, que les filets de pêche comportaient, bien qu'étant conformes à la commande de la coopérative, une "anomalie de montage

F... dans le montage des dossiers de défiscalisation concernant l'exercice 1999 ; que ne disposant pas des factures correspondantes, MM. F... et I... avaient demandé à M.

cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever, dont le siège est ..., 2 / de la société Le Mont

de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de la contravention de refus de recevoir des pièces de monnaie

X..., employé comme électricien industriel, revendiquait un usage réservé aux "monteurs", tout en relevant d'office, sans que cela ait été soutenu par M.

à Mont-de-Marsan ; qu'ainsi, Doriane K... est susceptible de détenir à son domicile ... à Mont-de-Marsan des documents ou/et supports d'informations susceptibles d'illustrer la fraude présumée ;

et qu'elle n'alléguait pas ne plus être en possession de ces montres quand l'impossibilité matérielle de restituer les montres pouvait résulter de faits antérieurs à la décision condamnant sous astreinte

La société Montres ambre et le commissaire à l'exécution de son plan de sauvegarde font grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Montres ambre tendant à voir juger que « l'arrêt » de condamnation

la somme totale de 1 012 257 108 yens et restait redevable de celle de 233 328 362 yens correspondant, au cours du change applicable, à 15 399 671,89 francs, s'est avisée qu'après conversion dans la monnaie

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Régie Bouteille et compagnie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2006), qu'après avoir été démarchés par la société anonyme Mona

suivant la valeur du dinar jordanien à cette époque, alors, selon le pourvoi, que dès lors que le contrat stipulait que la somme empruntée devait être versée en deutschmark et remboursée en la même monnaie

Arnoux), dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources du Mont

X... se serait de toute façon montré négligent dans la mise en oeuvre d'une telle clause, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en écartant tout lien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurassienne de montage, société anonyme, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon