Le monteur d'un produit fiscal n'utilise pas d'instruments financiers, au sens du code monétaire et financier, et l'opération de défiscalisation qu'il propose ne constitue pas un investissement financier

Moktar X..., demeurant actuellement ...

que l'effet d'un choc sur un montant est ainsi aggravé ; que doivent être retenues à la charge de Jean-Pierre Millien et de Denis Z..., gérant de la société Cemloc chargée par la société LCB de monter

[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Z..., exploitant le fonds de commerce "Chapiteaux d'Aquitaine", s'est contractuellement obligé envers la société Le Windsor à monter un chapiteau de trois mille places pour un spectacle de variétés prévu

d'un pneu était fautif, le salarié ayant été engagé en qualité de pompiste et non en qualité de monteur, comme il était indiqué sur certains bulletins de paie, modification qui n'avait pas reçu l'accord

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

la cour d'appel de déclarer valable ce congé ; Attendu que la société AMF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que cette société avait montré

châssis d'un véhicule automobile et un élément amortisseur apte à amortir les efforts d'un choc de l'élément de butée avec un élément extérieur, caractérisé par le fait que l'élément amortisseur était monté

le magasinier Meunier, identifié sur la facture sous le numéro 01, a affirmé au vu du bon de livraison que le matériel avait été remis par ses soins au comptoir, sans passer par l'atelier pour y être monté

bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [P] a souscrit à un projet, monté

Ayant écarté la faute de la société Hedios dans l'exécution de son obligation de conseil en sa qualité de commercialisateur et retenu la faute de cette société, en sa qualité de monteur de l'opération,

Il ajoute que les risques inhérents à ce type d'investissements n'étaient pas occultés dès lors que, si ces documents insistaient sur les aspects positifs du montage, l'investisseur était informé dès le

des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes montées nécessitant un assemblage préalable, le montage suivant nécessairement la vente du produit à assembler et à

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Il ajoute que cette documentation n'occultait pas les risques inhérents à ce type d'investissements dès lors que, si ces documents insistaient sur les aspects positifs du montage, l'investisseur était

l'établissement de la pièce placée sous scellé n° 5 correspondent bien à ceux de la machine à écrire en possession de Raoul X... à la date des faits litigieux (mars 1997), il reste l'hypothèse d'un montage

Le document qui a été remis à la Monte Paschi banque concerne les comptes sociaux d'Urbania SAS.

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

et n'avait aucune action sur le circuit de descente qui était utilisé à ce moment là pour monter la charge; que suite à cet incident, un câble neuf a été installé et l'alimentation EDF rétablie ; 4