Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [W] [E] est décédé le [Date décès 2] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [E] [U] est décédé le [Date décès 1] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [T] [U] est décédé le [Date décès 1] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

[O] [W] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de harcèlement moral et homicide involontaire, après que [I] [N], salarié placé sous son autorité, s'est donné la mort. 3.

sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-5 du Code de commerce, à une interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale

dirigeante, eu égard aux dispositions de l'article L. 227-7 du code de commerce, applicables aux sociétés par actions simplifiées dirigées par des personnes morales, suivant lesquelles la personne morale

, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se prétend victime d'agissements de harcèlement moral doit établir des faits qui pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence

; " aux motifs que les parties civiles, invitées à s expliquer sur le fond, sollicitaient la réparation de leur préjudice moral, à savoir la condamnation du prévenu au paiement des sommes de 200 000

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger son licenciement nul en invoquant l'existence d'une situation de harcèlement moral.

Examinant la plainte à l'égard du centre hospitalier universitaire, les juges énoncent qu'en tant que personne morale, aucun élément ne permet de lui imputer un quelconque harcèlement moral. 17.

; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter Mme [F] [O] de ses demandes fondées sur l'existence d'un harcèlement moral commis à son détriment, que seul un des faits dénoncés par Mme [F] [O], consistant

en 1984, soit la somme de 11 386,52 francs en qualité de distributeur de prospectus et de chef d'équipe ; que ce dernier emploi a fait l'objet d'un engagement de son employeur quelques jours avant la mort

existante qui ne disparait pas, soit directement par création d'une personne morale nouvelle ; que c'est dans ce dernier cas seulement que l'établissment nouveau, juridiquement autonome, est doté de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mory Tnte, dont le siège social

médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1

dispositions civiles du jugement entrepris seront confirmées " (arrêt page 9, paragraphe 1) ; " aux motifs, adoptés, que " Y..., qui a vu son travail détruit par les flammes, a subi un préjudice moral

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [1] coupable des faits lui étant reprochés, alors « que les personnes morales sont responsables des seules infractions commises, pour