Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement les demandes, alors, selon le moyen, que l'indemnisation des dommages subis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Y..., alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes non conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont indemnisées des dommages résultant des atteintes

moyen unique : Attendu que la société Ateliers mécaniques lorientais (AML), assurée auprès de la compagnie Mutuelle générale assurances (MGA), est intervenue à plusieurs reprises pour réparer le moteur

... au bond en avant qu'aurait fait le véhicule au moment du tir ; qu'il est cependant établi par les déclarations unanimes des passagers -qui ne sont contredites sur ce point par quiconque- que le moteur

professionnels au titre des années 1994 et 1995, de l'avoir déboutée de sa demande de remboursement formée au titre de la taxe sur les contrats d'assurances des remorques des véhicules terrestres à moteur

responsabilité contre la Banque populaire du Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP

téléphoner à ceux-ci et de s'interroger sur les relations qu'entretenait Marc X..., près de Soissons, avec ces deux garages situés à Paris et Aubervilliers; qu'il admet également que les numéros de moteurs

. lui-même ; que l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation stipule : "La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

S... avait cherché à réduire la vitesse de la moto qu'il conduisait, en rétrogradant, par l'utilisation du frein moteur de son véhicule ; qu'en retenant néanmoins que M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable de destruction volontaire du bien d'autrui par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en versant de l'acide sulfurique sur un moteur

donc lieu d'infirmer le jugement qui a constaté l'extinction de l'action publique ; que le permis de construire délivré le 8 août 1991 et rapporté le 21 juillet 1993 autorisait la construction d'un motel

de son ancienneté, une valeur résiduelle nulle, puisqu'il a obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, qu'il n'avait aucune certitude d'une éventuelle passation en frais généraux du changement de moteur

de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d'assurance et validé par le garage étaient injustifiés, et que les malfaçons étant visibles dans le compartiment moteur

; que ces moteurs ont été fournis à la société Atelier mécanique du littoral par la société Penven; qu'eu égard aux défaillances des moteurs, la cour d'appel a condamné la société Atelier mécanique

B... immédiatement après avoir interrompu la marche des moteurs, en ne recherchant pas si par ce comportement antérieur à son intervention M.

règles posées par l'article L. 121-4 du Code des assurances ne pouvaient être transposées à une assurance de responsabilité engagée en raison des dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur

X..., ayant acquis, en 1987, un chalutier construit en 1969, dont le moteur avait été remplacé en 1981, a acheté, en mars 1989 à la société Bergerat-Monnoyeur (la société), un nouveau moteur plus puissant

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.