55 euros TTC sur la facture d'eau n° 570230 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme)

570137 du 26/10/2023 commune de Moussey - Budget 31709 ; 2°) la condamnation de la commune de Moussey à lui verser la somme de 87,60 euros (facture non conforme) ; 3°) l'annulation de la ligne " part

E D, à Me Mougel et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le magistrat désigné, Signé X. LARUE La greffière, Signé O.

(les emprunteurs) ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank (la banque).

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Moueix

Y... a été engagé le 15 avril 1991 en qualité de directeur des achats par la société des Papeteries Mougeot, devenue la société Novacare ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de celle-ci, prononcée

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1997 en qualité de mouleur par la société Tamaris industries et bénéficiait du statut protecteur à raison de ses divers mandats représentatif et syndical ; que

réservation portant sur un appartement dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement a été signé le 28 août 2001 entre Mme Y..., épouse X..., et la société anonyme immobilière des Trois Collines de Mougins

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Management Ltd en France, consiste en la réception des demandes de location par fax, téléphone, e-mail (pièce 10) ; que selon la même source, les contrats définitifs de location sont adressés à Mougins

d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les vins, vins mousseux

penser qu'une autre parsonne était chargée de ce poste, alors que, sans être contredite sur ce point par la société Chazal, l'intimée, dans ses conclusions, avait exposé, à propos d'une attestation Morey

desquelles l'extradition vise des faits d'association de malfaiteurs et de blanchiment de capitaux bien que les textes d'incrimination des infractions de "conspiracy to defraud the United States" et "money

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim MOUMEN

Eu égard aux diligences accomplies par Me Mougel qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à sept unités de valeur.

Z..., gérant de la société civile Mind Over Money, a été poursuivi pour avoir, à Versailles, du 25 avril 2003 au 25 juillet 2005, détourné des fonds à hauteur de 155 138,83 euros et acheté un véhicule

secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

B..., tous trois régulièrement désignés par ordonnance du premier président en date du 5 décembre 1996 (assistés de Mlle Mougin, greffier et en présence de M.