AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641566
21 juin 1972
21 juin 1972
.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".
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MAX MUSQUIN EXPERTISE ET CONSEIL
17/02/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS
05/02/2026
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BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 19 février 2025 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20/06/2024.
27/06/2025
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Musqui, Thomas
16/01/2025
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MAX MUSQUIN EXPERTISE ET CONSEIL
19/12/2024
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007632464
5 avril 1889
5 avril 1889
CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Musique.
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