deux branches : Attendu que la société Hydro fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à la société Agrofino alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'un mutuus

X... contre la Mutuelle familiale, alors, qu'en énonçant que le paiement des prestations garanties par le contrat d'assurance collective est subordonné à l'envoi à la Mutuelle familiale de justificatifs

X..., envers les Mutuelles du Mans, au nom d'une "subrogation" au droit de M. X..., sans rechercher si la dette des époux Z... envers M.

la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE DE CREDIT MUTUEL

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse de crédit mutuel

relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle

X... sans cause réelle et sérieuse, à relever que l'Union de mutuelles Aveyron santé avait dès le 11 octobre 2003, présenté son nouveau directeur en la personne de M.

immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, ont, par acte du 15 novembre 1995, assigné la société d'économie mixte de Montreuil Bagnolet (la SEMIMO B), vendeur, maître d'ouvrage, et la compagnie Mutuelle

générale du commerce, (La Mutuelle), de l'Industrie et de l'artisanat à l'encontre de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 février 2018), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Côte-d'Or a, le 31 mars 1990, consenti un prêt à M.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "pris de ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur la demande de Michel X... tendant à voir condamner la Compagnie Assurances Mutuelles

second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer aux salariés un complément de ressource fondé sur le précompte de cotisations "forfait décès" et mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

doit désormais indiquer son numéro SIREN et non plus son numéro d'immatriculation au registre national des mutuelles ; que cette ordonnance confirmerait, selon l'opposant, que les caisses de sécurité

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juillet 2024), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France (la banque) a consenti en août 2015 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

sursis et Claude D... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, pour recel de ce délit, Alain G... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et 300 000 francs d'amende, a déclaré LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

que les caisses de crédit mutuel du Nord, de champagne Ardenne et d'Artois-Picardie ont fusionné en 1993, pour devenir la caisse fédérale de crédit mutuel du Nord ; qu'une nouvelle convention collective