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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
69dae9c8cdc6046d47ef14de
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'assureur des sociétés LUBRIZOL FRANCE et THE LUBRIZOL CORPORATION au titre d'une police d'assurance n° [Numéro identifiant 1]-06 (SDE) - [Adresse 4] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503183_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213249_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215071_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201353_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 13 septembre 2021 ;
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 3] 75017 [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par SCP HONIG METTETAL NDIAYE
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a6fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 ROLE : N° RG 23/04703 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBA3 AFFAIRE : [C] [X] C/ [O] [N] GROSSES délivrées le à Maître Véronique TARDY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Djibril NDIAYE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501927_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 23 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301257_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Ndiaye relatives aux frais de l'instance.
Source officielleJLD
68e88b583ea43407b9fbacda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(à renseigner obligatoirement) Délivrée à Me Demba NDIAYE, inscrit au barreau de CAEN, Avocat de : [T] [F] Dans l'affaire : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSS ☐ Le Préfet du Calvados
Source officielleAUDIENCE DES PLAIDOIRIES
69dac116cdc6046d47ec4081
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CORPORATION, venant aux droits de la société [I] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société LUBRIZOL FRANCE (SDE) - [Adresse 5] (Etats-Unis d'Amérique) représentées par Me Simon NDIAYE
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef3c1c6ed00087b3cc1
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/02720 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKC4 Affaire : Monsieur [U] [N] Représenté par Me Demba NDIAYE, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536652_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, Mme D... épouse A..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501763_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302471_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B et Mme D A, représentés par Me Ndiaye, demandent au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision implicite du 26 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516878_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Ndiaye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502336_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 28 janvier, 5 et 6 février, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506550_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2303457_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2307947_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officiellePage 8 sur 37