S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société caisse régionale normande

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale coiffure Haute-Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 décembre 2014), que la société civile immobilière Sebem (la SCI) a confié à la société Euro Normandie

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Métropole Rouen Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société DR, et l'avis de M.

La Cour infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions de la première instance. Les avocats des parties ont reçu copie exécutoire de l'arrêt.

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à l'Etablissement foncier de Normandie

, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Caisse de crédit mutuel [Localité 9] Napoléon, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Société fiduciaire de Normandie, société

[C] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie Basse-Normandie

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 17/01127 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NWUS SARL SNTI SOCIETE NORMANDE DE TRAVAUX INDUSTRIELS SAS LA FINANCIERE SAINT SIMON C/ SARL MUEHLHAN

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Normandie Roto impression, de Me Balat, avocat de M.

Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen date du 6 janvier 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA NORMANDIE

[Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00370 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gel normand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions mécaniques de Normandie - CMN - dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie, société

Saint-Martin-de-Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit de la Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse Normandie