[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine

Et ni ces mails, ni le fait qu'un nouveau contrat ait été signé en 2023, ne permettent de lier l'application des frais de transfert à un quelconque manquement de leur part.

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

L’ETUDE DU 25 [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

: Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Nadine

Il relève que Me [W] insiste sur la masse des pièces adressées par la plaignante, environ 200 pièces et 600 pages.

Emile A..., demeurant ... (19e), 4°) Mlle Nadine B..., demeurant ... (10e), 5°) Mme Jeanine C..., demeurant ... (6e), 6°) Mme Yveline D..., demeurant ... (5e), 7°) Mme Anna E..., demeurant

/ Mme Maryse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Brigitte A..., demeurant ..., 6 / Mme Yvonne B..., demeurant ..., 7 / Mme Danielle C..., demeurant 15, place Bremontier, 33850 Leognan, 8 / Mme Nadine

..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Thérèse R..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 22 / Mme Christiane M..., demeurant ..., 23 / Mme Michèle L..., demeurant ..., 24 / Mme Nadine

, vous avez dû mal interpréter mes propos, car pour moi, le week-end correspond au samedi et dimanche et n'englobe pas le vendredi'.

Il s’avère que la défenderesse a répondu en ces termes : « …pour le préavis c’est bon, j’ai eu le mail je vous ai dit que c’est bon ».

greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Nadine

barreau de PARIS, vestiaire #R0144 KLESIA PREVOYANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Olivier LAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0144 Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nadia A, demeurant ...; Mlle A demande

A un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain cadastré section 109 A n° 2361 situé route de Nadon.

[J] [E] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

[U] [Y] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [E] [W], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT