complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège est 2, rue Saint-Hildevert

Lucien X..., demeurant 13 PSR Saint-Hildevert à Louviers (Eure), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint Taurin à Evreux (Eure), 3 / de la Régie

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2022 - Section Commerce - APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Betty NAEJUS

D..., née le 8 décembre 2014, a été suivie à partir du 20 janvier 2015 au sein du service de dermatologie de l’hôpital Necker, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un naevus

d'anatomie et de cytopathologie qui, en août 1997, à la suite de l'exérèse d'une lésion cutanée apparue sur la cuisse de la victime, avaient réalisé un examen anatomopathologique et diagnostiqué un naevus

à la Cour : Jugement du tribunal d'instance pointe-a-pitre en date du 14 novembre 2003 no 02 / 1227 APPELANT : Monsieur Victor X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté, Me Marie-Michèle HILDEBERT

Hildebert F..., demeurant Ponthaléry, 97031 Le Robert, 11°/ M. Victor J..., demeurant Morne Courbaril, 97240 Le François, 12°/ M.

INTIMES : Madame [H] [ML] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 21] Représentée par Me Betty Naejus de la S.C.P.

né le 31 Mai 1955 à LYON (69003) ... ... 01480 FRANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL HILBERT-THOMASSON PEIGNE, avocats au barreau de LYON,

Elle soutient que : hospitalisée au CHU de Saint-Etienne pour une exérèse d’un naevus dermique achromique du bord libre de la paupière inférieure droite, elle a finalement bénéficié, contre toute attente

L'enfant C E, née le 8 décembre 2014, a été suivie à partir du 20 janvier 2015 au sein du service de dermatologie de l'hôpital Necker, qui relève F publique-hôpitaux de Paris (D), pour un naevus géant

ET DE DAME HILBERT Y..., HERITIERES DU PRENEUR DECEDE, CELLES-CI ONT FAIT VALOIR QUE LE BAIL CONSENTI A LEUR AUTEUR ET QU'ELLES AVAIENT CEDE A PONTHIEU LEUR AVAIT ETE TRANSMIS FAUTE DE RESILIATION DEMANDEE

APPELANTE SAS HARBOUR'S SALADERIE 6 RUE JEANNE D'ARC 97133 SAINT-BARTHELEMEY Représentée par Maître Delphine TISSOT (Toque 28) substituée par Maître HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST

B ; - et les observations de Me Hildevert, substituant Me Fares, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE 29, rue de la République 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Marie-Michelle HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Hildebert X..., ayant demeuré ..., et actuellement ... des Hautes-Terres, 27370 Amfreville-la-Campagne, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents

L'expert ajoute que l'analyse histologique de quelques grains de beauté (naevus) a révélé des atypies cellulaires, ce qui confirme l'existence d'un syndrome des naevus atypiques connu pour favoriser l'apparition

Chez Mme Y...Elisabeth ... 07130 CORNAS Représentée par Me HILDEBERT, substituant Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE