(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1563 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Léa Y... épouse X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP Guy NARRAN

Demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

G ; - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Ploumoguer, représentée par Me Josselin et Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [S], [Z] [W] né le 17 novembre 1959 à [Localité 4] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Guy NARRAN

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75050 PARIS CEDEX 1 représentée par SCP Guy NARRAN

[Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [W] [F] né le 1er février 1975 à [Localité 7] de nationalité française, dirigeant de société domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN

Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2001, enregistrée sous le n 99/1523 D'une part, ET : Monsieur Serge Z... représenté par Me NARRAN

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 Rue Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me NARRAN

) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8 rue Cheverus 33000 BORDEAUX représentée par la SCP Guy NARRAN

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mars 2025, à 09h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 mars 2025 à 10h50 à Me Nanan-M'lan

A, de Me Bourges-Bonnat représentant la société SCCV Carré Oberthur, et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, Brest Métropole, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de condamner Mme A à lui verser la somme de 3

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A et de condamner M. et Mme

Par trois mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée Vicaj, représentée par Me Josselin et Me Nadan, conclut, à titre principal

.. 32600 L'ISLE JOURDAIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 004515 du 13 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Guy NARRAN