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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2603496_20260210
10 février 2026
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2522771_20250820
20 août 2025
D représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août
DTA_2522776_20250820
B C représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6
DTA_2522922_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2025 et 19 août 2025, M.A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de
10ème Chambre (JU)
DTA_2309907_20231016
16 octobre 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays
1ère Chambre (J.U)
DTA_2304211_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter
2ème Chambre (J.U)
DTA_2302382_20230619
19 juin 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2327995_20231211
11 décembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2413876_20240604
4 juin 2024
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2414146_20250213
13 février 2025
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au 29 mars 2033 et l'a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522840_20250904
4 septembre 2025
C A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 5
DTA_2404440_20240305
5 mars 2024
D E alias A B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515796_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle lui a refusé l’entrée et
ORTA_2515854_20251224
C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle lui a refusé l’entrée
ORTA_2522060_20260109
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
J.L.D. CESEDA
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [T] [O] [P] alias [S] [H] [R] née le 13 mai 1997 en BOLIVIE assistée de Me Adrien NAMIGOHAR
669e9d54e2a18bd08ce388ae
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [X] [F] [J] alias [B] [T] [O] né le 25 mai 1994 (BOLIVIE) assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [V] [X] [S] alias [Y] [B] [Z] né le 25 mai 1994 (BOLIVIE) assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
DTA_2522927_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les observations de Me Gastli, substituant Me Namigohar, représentant Mme B D, qui fait valoir ses observations
1ère chambre
DTA_2310391_20250701
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
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