A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à

part, ET : SARL TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE "TTPH" Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Gaillard du Pont 31410 NOE représentée par Me NARRAN

BELGIQUE) représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de Me Christian TOMME, avocat Madame Colette Z... née le 12 Février 1930 à PARIS Demeurant "Le Château" 47350 SEYCHES représentée par Me NARRAN

Demeurant Z... de la Riba 25617 LA RAPITA LLEIDA (ESPAGNE) représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats Compagnie d'assurances SAMDAGROUPAMA prise en la personne

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1563 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Léa Y... épouse X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP Guy NARRAN

Demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire

A B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a

G ; - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Ploumoguer, représentée par Me Josselin et Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [S], [Z] [W] né le 17 novembre 1959 à [Localité 4] de nationalité française, agriculteur domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Guy NARRAN

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75050 PARIS CEDEX 1 représentée par SCP Guy NARRAN

[Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [W] [F] né le 1er février 1975 à [Localité 7] de nationalité française, dirigeant de société domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN

Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2001, enregistrée sous le n 99/1523 D'une part, ET : Monsieur Serge Z... représenté par Me NARRAN

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 87 Rue Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Me NARRAN

) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8 rue Cheverus 33000 BORDEAUX représentée par la SCP Guy NARRAN

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter