*1DE/00/08/27/06* 2025002707-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 15/01/2026 SAS O'GRILLZ [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie

Nathalie, épouse A..., - I...

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie

pouvoir, C/ DEFENDERESSE [P] [V], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie, Nathalie

[O] [F] demeurant [Adresse 3] Sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la 1ère Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du

Vous avez été entendu à l'audience de ce jour.

ou de demi-journées de repos.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. Attendu qu’il ressort du casier judiciaire de M.

, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, violences sur mineur de 15 ans par ascendant légitime, violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire pendant huit jours

Y... à ses filles Nathalie et Céline, - la donation consentie le 21 décembre 1999 par M. Etienne-F... Y... à sa fille, Nathalie Y... épouse Z..., de l'usufruit de l'appartement sis [...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José D... coupable de vols en réunion avec violences sur autrui n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail totale pendant plus de huit jours

X... ayant retrouvé un emploi trois jours après l'expiration de son préavis, puisque le délai-congé s'achevait le 18 octobre 1990 et qu'il a été embauché par la société Nathan le 22 octobre 1990, n'a perçu

; que la durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours; Attendu qu’en l’espèce, M.

Vous avez été entendu à l'audience de ce jour.

Vu l’extrait Kbis de la SASU THE KOOPLES DIFFUSION mis à jour au 16 juillet 2025 SUR CE, Sur la demande d'homologation du protocole d'accord transactionnel L’article 2044 du code civil modifié par

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : [R] BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 03 FEVRIER 2026 devant Nathalie

X SE DISANT [P] [V] , notifiée à l'intéressé le même jour à 09h05 ; VU la requête de LE PREFET DU BAS RHIN datée du 14 avril 2026, reçue le même jour à 13h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

analyses en biologie moléculaire qui attestent de la réalité de la relation sexuelle, des aveux partiels de Serge X... au cours de sa garde à vue, même s'il les a démentis par la suite, du témoignage de Nathalie