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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [Y], [D], représentant légal comparant en personne * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 3] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
4 avril 2025
[C] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319b
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d31a1
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant
Source officielleChambre 1-1
65a8d05de12c85000874ada5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Intimé -demandeur
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 24 janvier 2020, elle a déposé la marque figurative Laser Anti-Tabac MFC pour la FRANCE.
Source officielleJ.L.D.
69d00d7dcdc6046d470561b1
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 avril 2026 à Nous, Romain
Source officielleChambre commerciale
6789f564b7cff8efb7357679
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] [A], demeurant [Adresse 3] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Robin QUINQUIS de la SELARL JURISPOL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110086
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleChambre 1-7
6718946ed8ceca1cd7018e08
22 octobre 2024
22 octobre 2024
CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [X] représenté par Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés INTERVENANTS VOLONTAIRES Intervenant volontaire
Source officielleRéférés
6a176417cdc6046d4728c6ae
19 mai 2026
19 mai 2026
ASSOCIES à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE SA MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune d'Hourtin et à la SARL Robin Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune d'Hourtin et à la SARL Robin Immobilier.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670510
21 juin 2019
21 juin 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Boé et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460622.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Société d'exploitation cinématographique et autre ; Considérant ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
24 juin 2008
Nicolas X... Assigné le 11 / 10 / 07 à l'étude (article 656 CPC), réassigné le 18 décembre 2007 à l'étude (article 656 CPC) ... 75009 PARIS Non comparant, n'a pas constitué avoué. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
7 octobre 2010
BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Bruno GRANGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 185 INTIMES Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...
Source officiellePage 8 sur 30