Si, à l'occasion d'une maternité, l'assistant familial relevant de la présente sous-section désire qu'un enfant qui lui a été confié lui soit momentanément retiré, il fixe la date de départ et la durée du retrait dans les limites prévues pour le repos

Article R351-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

-Chaque assuré indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de sa pension, cette date étant nécessairement le premier jour d'un mois et ne pouvant être antérieure au dépôt de la demande.

Article L442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 02

Code de l'éducation

-L'association ou l'organisme responsable d'un établissement d'enseignement agricole privé doit, lorsqu'il désire que cet établissement participe au service public et bénéficie à ce titre d'une aide financière de l'Etat, demander à souscrire un contrat

Article L714-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14

Code rural (nouveau)

Dans les autres cas, l'employeur qui désire faire usage de l'une de ces dérogations doit en faire la demande à l'autorité administrative compétente. III.

Article Annexe 5

—

FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME-DU-VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE

Article Annexe V

—

FRA000627917 PATRON JEAN TABOUREL CN FRA000633183 FRANDRINE CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642089 NOTRE-DAME DU VERGER DP FRA000642584 ANNE SOPHIE PAULINE CN FRA000644260 JEAN PAUL 2 BL FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE

Article 38-3

—

Neuf mois au plus tard avant la fin de la septième année d'exercice, l'inspecteur général chef de l'inspection générale de la justice fait connaître au garde des sceaux, ministre de la justice, l'affectation qu'il désire recevoir, dans trois juridictions

Article (39 à 44)

—

D 164 NORT-SUR-ERDRE (est) 44 D 163 D 771 CHATEAUBRIANT D 202 LA CHAPELLE-GLAIN 44 D 164 D 16 NORT-SUR-ERDRE (est) D 723 SAINT-GEREON 44 D 164 Limite département 44/35 SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Article ANNEXE

—

Tours de La Rochelle (Saint-Nicolas, la Lanterne, la Chaîne, Poitou-Charentes). Château d'Oiron (Poitou-Charentes). Site de Sanxay (Poitou-Charentes). Site de Glanum, hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Article Annexe 3

—

Limite ouest de la parcelle AC 734 puis limite nord des parcelles AC 515, AC 513 et AC 709 toutes exclues, jusqu'à la rue Grégoire-Nicolas-Finez. Rue Grégoire-Nicolas-Finez jusqu'à la rue de Petite-Forêt.

Article Annexe II

—

coordonnateur prévu à l'article 12 du décret n° 2012-172 du 3 février 2012 susmentionné, établir avant sa prise de fonction d'étudiant de troisième cycle, ou voir au plus tard au cours du premier semestre de son internat, un plan du cursus universitaire qu'il désire

Article Annexe II

—

Je comprends que, si je désire, le cas échéant, m'opposer au droit du CAUT de l'organisation antidopage ou du CAUT de l'AMA d'obtenir mes renseignements de santé en mon nom, je dois en aviser mon médecin traitant par écrit.

Article 1

—

Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie. Office commercial pharmaceutique (OCP). Old England. Parc de Bercy. Parc des expositions de la ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Plein Pot. Pompes funèbres génrales (PFG).

Article 2

—

. ― Si l'expert désire exercer en France l'activité de contrôle des véhicules endommagés de façon temporaire et occasionnelle, il doit, à l'occasion de la déclaration prévue à l'article L. 326-4 du code de la route, apporter la preuve, par tout moyen,

Article 9

—

autorisant la création de l'hélistation, notamment dans les cas suivants : -l'hélistation ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui avaient permis d'accorder l'autorisation ; -il n'y a plus de bénéficiaire identifié ; -le bénéficiaire ne désire

Article 2

—

Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire. Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).

Article 223 a-II-1/09

—

Quand, dans une ou plusieurs parties du navire, les cloisons étanches sont prolongées jusqu'à un pont plus élevé que sur le reste du navire et qu'on désire bénéficier de cette extension des cloisons en hauteur, on peut, pour calculer la longueur envahissable

Article Annexe II

—

La variété de pomme de terre Désirée est utilisée comme variété de contrôle sensible standard dans chaque test. D'autres variétés de contrôle totalement sensibles d'intérêt local peuvent être ajoutées pour des vérifications internes.

Article Annexe

—

― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― Saint-Nicolas de Bourgueil (vins rosés) au conditionnement. ― 4 3,5 g/l ― ― ― ― Saint-Nicolas de Bourgueil (vins rouges) au conditionnement.

Article Annexe

—

Bourgueil (vins rouges). 12,24 meq/l ― 2,5 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Chinon (vins blancs). 11,22 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Chinon (vins rosés). 11,22 meq/l ― 6 ― ― ― ― ― 10 Chinon (vins rouges). 13,26 meq/l ― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Saint-Nicolas-de-Bourgueil

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